Permis de construire Mixte N° 07214922Z0002

Permis de construire n° 07214922Z0002 à Joué-en-Charnie pour 364 m² de logement et locaux, 4 Grande Rue

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2022

Dossier PC n° 07214922Z0002

Demandeur

COMMUNE DE JOUE EN CHARNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Grande Rue, le permis de construire n° 07214922Z0002 a été délivré le 26 août 2022 à Joué-en-Charnie (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE JOUE EN CHARNIE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC165. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-en-Charnie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

593 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/08/2022
3
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Joué-en-Charnie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joué-en-Charnie Code postal 72540 Identifiant INSEE 72149
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m²
Locaux 85 m² 45 m² 85 m² 0 m² 85 m² 45 m² 130 m²
Total 319 m² 45 m² 319 m² 0 m² 319 m² 45 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 85 m² 45 m² 85 m² 0 m² 85 m² 45 m² 130 m²
Total locaux 85 m² 45 m² 85 m² 0 m² 85 m² 45 m² 130 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JOUE EN CHARNIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217201490
SIRET
21720149000018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
JOUE EN CHARNIE (72540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07214922Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Grande Rue, à Joué-en-Charnie (72540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JOUE EN CHARNIE et accordé le 26 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07214922Z0002, déposé en mairie de Joué-en-Charnie.

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