Permis de construire n° 07214921Z0007 à Joué-en-Charnie pour 409 m² de locaux, La Guillaumiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PC n° 07214921Z0007
Demandeur
EARL VOLAILLES CORBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Guillaumiere, le permis de construire n° 07214921Z0007 a été délivré le 25 octobre 2021 à Joué-en-Charnie (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est EARL VOLAILLES CORBIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL76. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-en-Charnie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Joué-en-Charnie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-en-Charnie Code postal 72540 Identifiant INSEE 72149
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 409 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² |
| Total | 409 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 409 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² |
| Total locaux | 409 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VOLAILLES CORBIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 894457068
- SIRET
- 89445706800019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2021
- Localisation
- JOUE EN CHARNIE (72540)
Autres dossiers de EARL VOLAILLES CORBIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07214921Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |