Permis de construire n° 07214924Z0007 à Joué-en-Charnie pour 136 m² de locaux, 2 Le Verger
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2024
Dossier PC n° 07214924Z0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07214924Z0007 a été délivré le 21 novembre 2024 à Joué-en-Charnie (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Le Verger.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-en-Charnie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2024
Achèvement (DAACT)
23/12/2025
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Joué-en-Charnie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-en-Charnie Code postal 72540 Identifiant INSEE 72149
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 226 m² | 136 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | -90 m² | 136 m² |
| Total | 226 m² | 136 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | -90 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 226 m² | 136 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | -90 m² | 136 m² |
| Total locaux | 226 m² | 136 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | -90 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLON SUR GEE (72540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07214924Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |