Permis de construire n° 07214924Z0006 à Joué-en-Charnie pour 1 352 m² de locaux, La Tuilerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2025
Dossier PC n° 07214924Z0006
Demandeur
SCEA LECORNUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2025 à Joué-en-Charnie (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07214924Z0006 porte sur un projet situé La Tuilerie. Le demandeur déclaré est SCEA LECORNUE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 352 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA24, ZC41, ZC43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-en-Charnie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Joué-en-Charnie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-en-Charnie Code postal 72540 Identifiant INSEE 72149
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 496 m² | 1 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 352 m² | 8 848 m² |
| Total | 7 496 m² | 1 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 352 m² | 8 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 496 m² | 1 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 352 m² | 8 848 m² |
| Total locaux | 7 496 m² | 1 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 352 m² | 8 848 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LECORNUE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 512583253
- SIRET
- 51258325300012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- JOUE EN CHARNIE (72540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07214924Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |