Permis de construire Locaux N° 07214924Z0001

Permis de construire à Joué-en-Charnie pour 409 m² de locaux - Bois Gamard

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PC n° 07214924Z0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07214924Z0001, délivré le 24 juin 2024 à Joué-en-Charnie (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Bois Gamard, Joué-en-Charnie (72540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC22, YC23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

117 220 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+409 m²

Surface totale après

409 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2025.

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2024

Achèvement (DAACT)

21/06/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Durée du chantier

6 mois 25 jours

Délai total

11 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/06/2024
Chantier (DOC)
27/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2025

Localisation du projet à Joué-en-Charnie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC22 YC23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Joué-en-Charnie Code postal 72540 Identifiant INSEE 72149
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²
Total 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUE EN CHARNIE (72540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07214924Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bois Gamard, Joué-en-Charnie (72540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2024, ouverture de chantier le 27 novembre 2024, achèvement déclaré le 21 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07214924Z0001, instruit par la commune de Joué-en-Charnie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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