Déclaration préalable n° 07214916Z0004 à Joué-en-Charnie pour 15 m² de locaux, 5010 Les Gautiers
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier DP n° 07214916Z0004
Demandeur
SARL LETOURNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 avril 2016 à Joué-en-Charnie (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07214916Z0004 porte sur un projet situé 5010 Les Gautiers. La demande émane de SARL LETOURNEAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL109, ZL130, ZL141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-en-Charnie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2016.
Autorisation
5 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2016
Achèvement (DAACT)
05/04/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Joué-en-Charnie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-en-Charnie Code postal 72540 Identifiant INSEE 72149
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LETOURNEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484489760
- SIRET
- 48448976000021
- Code APE (NAF)
- 25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- JOUE-EN-CHARNIE (72540)
Autres dossiers de SARL LETOURNEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07214916Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |