Permis de construire n° 07213219Z0006 à La Ferté-Bernard pour 370 m² de locaux, 3 rue Pierre Gilles de Gen
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PC n° 07213219Z0006
Demandeur
SCI BVILOCO
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07213219Z0006 a été délivré le 27 juin 2019, pour un projet situé 3 rue Pierre Gilles de Gen. SCI BVILOCO porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 370 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 917 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2019, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 328. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 242 permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Bernard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
21/01/2020
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 917 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 370 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 880 m² à 1 250 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 880 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 250 m² |
| Total | 880 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 880 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 250 m² |
| dont Bureaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| dont Industrie | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Total locaux | 880 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BVILOCO, dont l'adresse déclarée est à La Ferté-Bernard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI BVILOCO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 845152404
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA FERTÉ-BERNARD (72400)
Autres dossiers de SCI BVILOCO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213219Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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