Permis de construire n° 07213224Z0010 à La Ferté-Bernard pour 982 m² de logement, 4 rue Gambetta
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PC n° 07213224Z0010
Demandeur
ANTHONY LEMEUNIER HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07213224Z0010, délivré le 9 juillet 2024 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 rue Gambetta. ANTHONY LEMEUNIER HOLDING est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 20 logements individuels, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 982 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 699 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BT 334. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Gambetta, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 242 permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Bernard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 699 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 982 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 982 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 982 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 982 m² |
| Locaux | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | -982 m² | 0 m² |
| Total | 982 m² | 0 m² | 982 m² | 0 m² | 982 m² | 0 m² | 982 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 20 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 20 |
| Individuels groupés | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | - | - | - | - | 20 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANTHONY LEMEUNIER HOLDING, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Mans.
Demandeur
ANTHONY LEMEUNIER HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 919390963
- SIRET
- 91939096300024
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213224Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 09/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Gambetta à La Ferté-Bernard (72400)
L’autre dossier recensé rue Gambetta depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.