Permis de construire n° 07213218Z0035 à La Ferté-Bernard pour 97 m² de locaux, 12 route de Mamers
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2018
Dossier PC n° 07213218Z0035
Demandeur
SERAC GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07213218Z0035 a été délivré le 30 octobre 2018 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 route de Mamers. La demande émane de SERAC GROUP.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 404, 0D 674, OD 675. Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Bernard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 395 m² à 5 492 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 395 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 5 492 m² |
| Total | 5 395 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 5 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 395 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 5 492 m² |
| dont Industrie | 5 395 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 5 492 m² |
| Total locaux | 5 395 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 5 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SERAC GROUP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Ferté-Bernard. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SERAC GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 697250173
- SIRET
- 69725017300013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- LA FERTÉ-BERNARD (72402)
Autres dossiers de SERAC GROUP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213218Z0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |