Permis de construire Logement N° 07213218Z0034

Permis de construire n° 07213218Z0034 à La Ferté-Bernard pour 212 m² de logement, La Bouchardiere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PC n° 07213218Z0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07213218Z0034 a été délivré le 8 janvier 2019 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bouchardiere.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 212 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C17. Au total, 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Bernard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

538 m²

Surface créée

212 m²

Surface totale après

538 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
31/01/2023
Autorisation
08/01/2019
Chantier (DOC)
08/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2023

Localisation du projet à La Ferté-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 397 m²
Locaux 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² -212 m² 141 m²
Total 538 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 538 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07213218Z0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 janvier 2019
Date de dépôt 31/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 212 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Bouchardiere, à La Ferté-Bernard (72400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2019, ouverture de chantier le 8 mai 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07213218Z0034, déposé en mairie de La Ferté-Bernard.

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