Permis de construire Logement N° 07213218Z0032

Permis de construire n° 07213218Z0032 à La Ferté-Bernard pour 133 m² de logement, 18 Rue Du Gaillon

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PC n° 07213218Z0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2018 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07213218Z0032 porte sur un projet situé 18 Rue Du Gaillon.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC198, AC199, AC346. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Bernard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

803 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/10/2018
Chantier (DOC)
19/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2020

Localisation du projet à La Ferté-Bernard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC198 AC199 AC346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 283 m²
Total 150 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERTE BERNARD (72400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07213218Z0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue Du Gaillon, à La Ferté-Bernard (72400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 19 avril 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07213218Z0032, déposé en mairie de La Ferté-Bernard.

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