Permis de construire Locaux N° 02811622J0010

Permis de construire à Courville-sur-Eure pour 1 394 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2023

Dossier PC n° 02811622J0010

Demandeur

SERAC GROUP

Cette page présente le permis de construire n° 02811622J0010, délivré le 31 décembre 2023 à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Courville-sur-Eure (28190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERAC GROUP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 394 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 394 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 394 m²

Variation nette

+1 394 m²

Surface totale après

1 394 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2024.

Autorisation

31 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2024

Achèvement (DAACT)

04/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 4 jours

Délai total

3 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/12/2023
Chantier (DOC)
31/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2024

Localisation du projet à Courville-sur-Eure

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Courville-sur-Eure Code postal 28190 Identifiant INSEE 28116
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m² 1 394 m²
Total 0 m² 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m² 1 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m² 1 394 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERAC GROUP

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
697250173
SIRET
69725017300013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LA FERTÉ-BERNARD (72402)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02811622J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 394 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Courville-sur-Eure (28190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SERAC GROUP et accordé le 31 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2023, ouverture de chantier le 31 janvier 2024, achèvement déclaré le 4 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02811622J0010, instruit par la commune de Courville-sur-Eure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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