Permis de construire n° 07206213T1384 à La Chapelle-du-Bois pour 56 m² de locaux, ZA Artisanale La Cibole
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PC n° 07206213T1384
Demandeur
SERAC GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2013 à La Chapelle-du-Bois (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07206213T1384 porte sur un projet situé ZA Artisanale La Cibole. La demande émane de SERAC GROUP.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 655 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/10/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2013, soit 11 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 697. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 38 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-du-Bois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2013
Achèvement (DAACT)
20/10/2013
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à La Chapelle-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-du-Bois Code postal 72400 Identifiant INSEE 72062
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 655 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 56 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 261 m² à 3 317 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 261 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 3 317 m² |
| Total | 3 261 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 3 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 261 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 3 317 m² |
| dont Industrie | 3 261 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 3 317 m² |
| Total locaux | 3 261 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 3 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SERAC GROUP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Ferté-Bernard. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SERAC GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 697250173
- SIRET
- 69725017300013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- LA FERTÉ-BERNARD (72400)
Autres dossiers de SERAC GROUP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206213T1384 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle D 697 à La Chapelle-du-Bois (72400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.