Permis de construire n° 07206213T1384 à La Chapelle-du-Bois pour 56 m² de locaux, Za Artisanale La Cibole
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PC n° 07206213T1384
Demandeur
SERAC GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2013 à La Chapelle-du-Bois (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07206213T1384 porte sur un projet situé Za Artisanale La Cibole. La demande émane de SERAC GROUP.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D697. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-du-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2013
Achèvement (DAACT)
20/10/2013
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à La Chapelle-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-du-Bois Code postal 72400 Identifiant INSEE 72062
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 261 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 3 317 m² |
| Total | 3 261 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 3 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 261 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 3 317 m² |
| dont Industrie | 3 261 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 3 317 m² |
| Total locaux | 3 261 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 3 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERAC GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 697250173
- SIRET
- 69725017300013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- LA FERTE-BERNARD (72400)
Autres dossiers de SERAC GROUP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206213T1384 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |