Permis de construire n° 07206219P1416 à La Chapelle-du-Bois pour 90 m² de locaux, Zone Artisanale La Cibole
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2019
Dossier PC n° 07206219P1416
Demandeur
SERAC GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone Artisanale La Cibole, le permis de construire n° 07206219P1416 a été délivré le 27 février 2019 à La Chapelle-du-Bois (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SERAC GROUP.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D697. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-du-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-du-Bois Code postal 72400 Identifiant INSEE 72062
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 318 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 3 408 m² |
| Total | 3 318 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 3 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 318 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 3 408 m² |
| dont Industrie | 3 318 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 3 408 m² |
| Total locaux | 3 318 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 3 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERAC GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 697250173
- SIRET
- 69725017300013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- LA FERTE-BERNARD (72400)
Autres dossiers de SERAC GROUP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206219P1416 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |