Permis de construire n° 07212714P1005 à Étival-lès-le-Mans pour 946 m² de locaux, Ld La Pinsonniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2014
Dossier PC n° 07212714P1005
Demandeur
GAEC DES PINSONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2014 à Étival-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07212714P1005 porte sur un projet situé Ld La Pinsonniere. La demande émane de GAEC DES PINSONS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 946 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étival-lès-le-Mans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Étival-lès-le-Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étival-lès-le-Mans Code postal 72700 Identifiant INSEE 72127
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 068 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 2 014 m² |
| Total | 1 068 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 2 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 068 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 2 014 m² |
| Total locaux | 1 068 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 2 014 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PINSONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801761321
- SIRET
- 80176132100018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TIVAL-LES-LE-MANS (72700)
Autres dossiers de GAEC DES PINSONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07212714P1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |