Déclaration préalable n° 07212715Z0015 à Étival-lès-le-Mans pour 1 m² de locaux, Complexe Sportif Gilbert M
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier DP n° 07212715Z0015
Demandeur
COMMUNE D'ETIVAL LES LE MANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Complexe Sportif Gilbert M, la déclaration préalable n° 07212715Z0015 a été accordée le 9 septembre 2015 à Étival-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE D'ETIVAL LES LE MANS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étival-lès-le-Mans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étival-lès-le-Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étival-lès-le-Mans Code postal 72700 Identifiant INSEE 72127
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 5 m² |
| Total | 4 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 5 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 5 m² |
| Total locaux | 4 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 5 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ETIVAL LES LE MANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201276
- SIRET
- 21720127600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ETIVAL LES LE MANS (72700)
Autres dossiers de COMMUNE D'ETIVAL LES LE MANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07212715Z0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |