Déclaration préalable à Étival-lès-le-Mans pour 1 m² de locaux - Complexe Sportif Gilbert M
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier DP n° 07212715Z0015
Demandeur
COMMUNE D'ETIVAL LES LE MANS
Cette page présente la déclaration préalable n° 07212715Z0015, accordée le 9 septembre 2015 à Étival-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Complexe Sportif Gilbert M, Étival-lès-le-Mans (72700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D'ETIVAL LES LE MANS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étival-lès-le-Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Étival-lès-le-Mans Code postal 72700 Identifiant INSEE 72127
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 5 m² |
| Total | 4 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 5 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 5 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ETIVAL LES LE MANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201276
- SIRET
- 21720127600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ETIVAL LES LE MANS (72700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07212715Z0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |