Permis de construire n° 07212713P1004 à Étival-lès-le-Mans pour 68 m² de locaux, route de Voivres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PC n° 07212713P1004
Demandeur
COMMUNE D'ETIVAL LES LE MANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2013 à Étival-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07212713P1004 porte sur un projet situé route de Voivres. La demande émane de COMMUNE D'ETIVAL LES LE MANS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 986 m², le programme représente 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/12/2013, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Sarthe, ce délai est plus court que leur médiane de environ 7 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 127. Sur la même voie, route de Voivres, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 79 permis de construire et déclarations préalables à Étival-lès-le-Mans, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 6 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Étival-lès-le-Mans
Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 127. Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étival-lès-le-Mans.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étival-lès-le-Mans Code postal 72700 Identifiant INSEE 72127
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 986 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² à construire.
La surface de plancher passe de 530 m² à 598 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 530 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 598 m² |
| Total | 530 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 530 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 598 m² |
| Total locaux | 530 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 598 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'ETIVAL LES LE MANS, dont l'adresse déclarée est à Tival-les-le-Mans. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE D'ETIVAL LES LE MANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201276
- SIRET
- 21720127600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TIVAL-LES-LE-MANS (72700)
Autres dossiers de COMMUNE D'ETIVAL LES LE MANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07212713P1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Voivres à Étival-lès-le-Mans (72700)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Voivres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.