Permis de construire n° 07212721Z0001 à Étival-lès-le-Mans pour 1 m² de locaux, La Grande Pinsonniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2021
Dossier PC n° 07212721Z0001
Demandeur
GAEC DES PINSONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07212721Z0001 a été délivré le 10 février 2021 à Étival-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grande Pinsonniere. Le projet est porté par GAEC DES PINSONS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 78 366 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/08/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/08/2021, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 48. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, La Grande Pinsonniere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 79 permis de construire et déclarations préalables à Étival-lès-le-Mans, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/08/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2021
Achèvement (DAACT)
24/08/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Étival-lès-le-Mans
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZD 48. Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étival-lès-le-Mans.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étival-lès-le-Mans Code postal 72700 Identifiant INSEE 72127
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 78 366 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 497 m² à 3 498 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 497 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 498 m² |
| Total | 3 497 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 497 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 498 m² |
| Total locaux | 3 497 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES PINSONS, dont l'adresse déclarée est à Etival les le Mans. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC DES PINSONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801761321
- SIRET
- 80176132100018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ETIVAL LES LE MANS (72700)
Autres dossiers de GAEC DES PINSONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07212721Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZD 48 à Étival-lès-le-Mans (72700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Grande Pinsonniere à Étival-lès-le-Mans (72700)
L’autre dossier recensé sur la voie La Grande Pinsonniere depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.