Permis de construire n° 07212721Z0001 à Étival-lès-le-Mans pour 1 m² de locaux, La Grande Pinsonniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2021
Dossier PC n° 07212721Z0001
Demandeur
GAEC DES PINSONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07212721Z0001 a été délivré le 10 février 2021 à Étival-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grande Pinsonniere. Le projet est porté par GAEC DES PINSONS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étival-lès-le-Mans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2021
Achèvement (DAACT)
24/08/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Étival-lès-le-Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étival-lès-le-Mans Code postal 72700 Identifiant INSEE 72127
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 497 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 498 m² |
| Total | 3 497 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 497 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 498 m² |
| Total locaux | 3 497 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PINSONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801761321
- SIRET
- 80176132100018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ETIVAL LES LE MANS (72700)
Autres dossiers de GAEC DES PINSONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07212721Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |