Permis de construire n° 07212715Z1003 à Étival-lès-le-Mans pour 200 m² de locaux, Les Deux Deniers
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PC n° 07212715Z1003
Demandeur
SCI MC AXE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étival-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07212715Z1003 a été délivré le 11 janvier 2016, pour un projet situé Les Deux Deniers. Le projet est porté par SCI MC AXE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK55. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étival-lès-le-Mans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
02/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Étival-lès-le-Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étival-lès-le-Mans Code postal 72700 Identifiant INSEE 72127
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 852 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 6 052 m² |
| Total | 5 852 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 6 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 852 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 6 052 m² |
| dont Entrepôt | 5 852 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 6 052 m² |
| Total locaux | 5 852 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 6 052 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MC AXE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 415299197
- SIRET
- 41529919700038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHEMAZE (53200)
Autres dossiers de SCI MC AXE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07212715Z1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |