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Permis de construire Locaux N° 07212715Z1003

Permis de construire à Étival-lès-le-Mans pour 200 m² de locaux - Les Deux Deniers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 862 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Deux Deniers, Étival-lès-le-Mans (72700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MC AXE et accordé le 11 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 2 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07212715Z1003, instruit par la commune de Étival-lès-le-Mans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PC n° 07212715Z1003

Demandeur

SCI MC AXE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07212715Z1003, délivré le 11 janvier 2016 à Étival-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Deux Deniers, Étival-lès-le-Mans (72700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MC AXE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 862 m²

Surface existante avant

5 852 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

6 052 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2016.

Autorisation

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

02/11/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

9 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/01/2016

Chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

02/11/2016

Localisation du projet à Étival-lès-le-Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Étival-lès-le-Mans Code postal 72700 Identifiant INSEE 72127
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 852 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	6 052 m²
Total	5 852 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	6 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	5 852 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	6 052 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MC AXE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 415299197
SIRET: 41529919700038
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHEMAZE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07212715Z1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 862 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Deux Deniers, Étival-lès-le-Mans (72700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MC AXE et accordé le 11 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07212715Z1003, instruit par la commune de Étival-lès-le-Mans.

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