Permis de construire Locaux N° 0721272600002

Permis de construire n° 0721272600002 à Étival-lès-le-Mans pour 5 m² de locaux, La Grande Pinsonniere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2026

Dossier PC n° 0721272600002

Demandeur

GAEC DES PINSONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0721272600002 a été délivré le 20 juin 2026 à Étival-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grande Pinsonniere. GAEC DES PINSONS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD20, ZD21, ZD48. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étival-lès-le-Mans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

138 756 m²

Surface existante avant

5 515 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
20/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étival-lès-le-Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD20 ZD21 ZD48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étival-lès-le-Mans Code postal 72700 Identifiant INSEE 72127
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 515 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 520 m²
Total 5 515 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 515 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 520 m²
Total locaux 5 515 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES PINSONS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
801761321
SIRET
80176132100018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2014
Localisation
ETIVAL LES LE MANS (72700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0721272600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 756 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Grande Pinsonniere, à Étival-lès-le-Mans (72700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES PINSONS et accordé le 20 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0721272600002, déposé en mairie d'Étival-lès-le-Mans.

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