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Permis de construire Locaux N° 07200817Z0003

Permis de construire n° 07200817Z0003 à Arnage pour 1 175 m² de locaux, 182 Boule Pierre Lefaucheux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 622 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 182 Boule Pierre Lefaucheux, à Arnage (72230).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE DANIEL THIBAULT IMMOBILIER et accordé le 20 juillet 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 5 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07200817Z0003, déposé en mairie d'Arnage.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 07200817Z0003

Demandeur

SOCIETE DANIEL THIBAULT IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 182 Boule Pierre Lefaucheux, le permis de construire n° 07200817Z0003 a été délivré le 20 juillet 2017 à Arnage (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SOCIETE DANIEL THIBAULT IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 622 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD37, AD191, AD194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 622 m²

Surface existante avant

1 175 m²

Surface créée

1 175 m²

Surface totale après

1 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

05/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/07/2017

Chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

05/10/2018

Localisation du projet à Arnage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD37 AD191 AD194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 175 m²	0 m²	1 175 m²	0 m²	1 175 m²	0 m²	1 175 m²
Total	1 175 m²	0 m²	1 175 m²	0 m²	1 175 m²	0 m²	1 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Commerce et services	855 m²	855 m²	855 m²	855 m²
Autres activités	320 m²	320 m²	320 m²	320 m²
dont Bureaux	320 m²	320 m²	320 m²	320 m²
Total locaux	1 175 m²	1 175 m²	1 175 m²	1 175 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DANIEL THIBAULT IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 424842474
SIRET: 42484247400050
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1999
Localisation: PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07200817Z0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 622 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 182 Boule Pierre Lefaucheux, à Arnage (72230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE DANIEL THIBAULT IMMOBILIER et accordé le 20 juillet 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 5 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07200817Z0003, déposé en mairie d'Arnage.

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