Permis de construire Locaux N° 07221322Z0003

Permis de construire n° 07221322Z0003 à Mulsanne pour 3 223 m² de locaux, Le Cormier

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PC n° 07221322Z0003

Demandeur

SOCIETE DANIEL THIBAULT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07221322Z0003 a été délivré le 18 octobre 2022, pour un projet situé Le Cormier. Le dossier a été déposé par SOCIETE DANIEL THIBAULT IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 223 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA144, AA420. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulsanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 206 m²

Surface existante avant

3 960 m²

Surface créée

3 223 m²

Variation nette

+1 031 m²

Surface totale après

4 991 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

03/02/2025

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
11/09/2023
Autorisation
18/10/2022
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2025

Localisation du projet à Mulsanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA144 AA420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 960 m² 3 223 m² 0 m² 2 192 m² 0 m² 1 031 m² 4 991 m²
Total 3 960 m² 3 223 m² 0 m² 2 192 m² 0 m² 1 031 m² 4 991 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 960 m² 3 223 m² 0 m² 2 192 m² 0 m² 1 031 m² 4 991 m²
Total locaux 3 960 m² 3 223 m² 0 m² 2 192 m² 0 m² 1 031 m² 4 991 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DANIEL THIBAULT IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
424842474
SIRET
42484247400050
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1999
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07221322Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Date de dépôt 11/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 206 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Cormier, à Mulsanne (72230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE DANIEL THIBAULT IMMOBILIER et accordé le 18 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2022, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 3 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07221322Z0003, déposé en mairie de Mulsanne.

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