Permis de construire n° 07206424Z0002 à La Chapelle-Huon pour 2 176 m² de locaux, La Megdarie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2024
Dossier PC n° 07206424Z0002
Demandeur
EARL DE LA MEGDARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mai 2024 à La Chapelle-Huon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07206424Z0002 porte sur un projet situé La Megdarie. Le dossier a été déposé par EARL DE LA MEGDARIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 176 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B14, 0B713. Le dossier a été instruit en 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Huon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Huon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Megdarie
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Huon Code postal 72310 Identifiant INSEE 72064
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 176 m² | 2 176 m² |
| Total | 0 m² | 2 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 176 m² | 2 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 176 m² | 2 176 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 176 m² | 2 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA MEGDARIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 890071806
- SIRET
- 89007180600016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LA CHAPELLE-HUON (72310)
Autres dossiers de EARL DE LA MEGDARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206424Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |