Permis de construire Locaux N° 07206420Z0005

Permis de construire n° 07206420Z0005 à La Chapelle-Huon pour 496 m² de locaux, Lieu- La Megdarie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PC n° 07206420Z0005

Demandeur

EARL DE LA MEGDARIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07206420Z0005, délivré le 8 janvier 2021 à La Chapelle-Huon (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu- La Megdarie. La demande émane de EARL DE LA MEGDARIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B12. Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Huon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 875 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
15/11/2021
Autorisation
08/01/2021
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2021

Localisation du projet à La Chapelle-Huon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Huon Code postal 72310 Identifiant INSEE 72064
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²
Total 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²
Total locaux 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA MEGDARIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
890071806
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
SAINT CALAIS (72120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07206420Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 15/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 875 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu- La Megdarie, à La Chapelle-Huon (72310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DE LA MEGDARIE et accordée le 8 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07206420Z0005, déposé en mairie de La Chapelle-Huon.

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