Permis de construire n° 07206421Z0009 à La Chapelle-Huon pour 437 m² de locaux, Lieu- Les Chenes
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2022
Dossier PC n° 07206421Z0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Huon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07206421Z0009 a été délivré le 15 janvier 2022, pour un projet situé Lieu- Les Chenes.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A390, 0A389, 0A388. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Huon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Huon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Huon Code postal 72310 Identifiant INSEE 72064
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 391 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 828 m² |
| Total | 391 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 391 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 828 m² |
| Total locaux | 391 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 828 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE HUON (72310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206421Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |