Permis de construire à La Chapelle-Huon pour 134 m² de locaux - La Brunerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PC n° 07206422Z0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07206422Z0002, délivré le 2 juin 2022 à La Chapelle-Huon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Brunerie, La Chapelle-Huon (72310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A543.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2023.
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2022
Achèvement (DAACT)
20/02/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois 18 jours
Durée du chantier
4 mois
Délai total
8 mois 18 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Huon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brunerie
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Huon Code postal 72310 Identifiant INSEE 72064
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 634 m² |
| Total | 500 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-HUON (72310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206422Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 20/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |