Permis de construire à La Chapelle-Huon pour 132 m² de locaux - 15 Rue Robert Poupin
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PC n° 07206424Z0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HUON
Cette page présente le permis de construire n° 07206424Z0001, délivré le 4 juillet 2024 à La Chapelle-Huon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue Robert Poupin, La Chapelle-Huon (72310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE-HUON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1428, 0D1426.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2025.
Autorisation
4 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2024
Achèvement (DAACT)
08/04/2025
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
8 mois 17 jours
Délai total
9 mois 4 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Huon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Huon Code postal 72310 Identifiant INSEE 72064
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HUON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200641
- SIRET
- 21720064100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CHAPELLE HUON (72310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206424Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 08/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |