Permis de construire à La Chapelle-Huon pour 362 m² de locaux - 1 La Bouvetiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PC n° 07206423Z0001
Demandeur
EARL LA BOUVETIERE
Cette page présente le permis de construire n° 07206423Z0001, délivré le 4 avril 2023 à La Chapelle-Huon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 La Bouvetiere, La Chapelle-Huon (72310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA BOUVETIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A243, 0A248, 0A246.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2024.
Autorisation
4 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2023
Achèvement (DAACT)
26/03/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
11 mois 22 jours
Délai total
11 mois 22 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Huon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bouvetiere
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Huon Code postal 72310 Identifiant INSEE 72064
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 405 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 2 767 m² |
| Total | 2 405 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 2 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 405 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 2 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA BOUVETIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 890262009
- SIRET
- 89026200900016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA CHAPELLE HUON (72310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206423Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 26/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |