Permis de construire Locaux N° 07206422Z0003

Permis de construire à La Chapelle-Huon pour 1 445 m² de locaux - La Megdarie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PC n° 07206422Z0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07206422Z0003, délivré le 8 décembre 2022 à La Chapelle-Huon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Megdarie, La Chapelle-Huon (72310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 445 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B710, 0B713.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 525 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

1 445 m²

Variation nette

+1 445 m²

Surface totale après

1 941 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Huon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B710 0B713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Huon Code postal 72310 Identifiant INSEE 72064
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 496 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 1 941 m²
Total 496 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 1 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 496 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 1 941 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CALAIS (72120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07206422Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 525 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Megdarie, La Chapelle-Huon (72310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07206422Z0003, instruit par la commune de La Chapelle-Huon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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