Permis de construire Locaux N° 07201623Z0005

Permis de construire n° 07201623Z0005 à Auvers-le-Hamon pour 171 m² de locaux, La Maison Neuve De Vaugeoi

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 07201623Z0005

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SEVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07201623Z0005, délivré le 4 mai 2023 à Auvers-le-Hamon (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Maison Neuve De Vaugeoi. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SEVIN.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XD10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvers-le-Hamon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 947 m²

Surface existante avant

3 654 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

3 653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auvers-le-Hamon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XD10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auvers-le-Hamon Code postal 72300 Identifiant INSEE 72016
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 654 m² 171 m² 0 m² 172 m² 0 m² -1 m² 3 653 m²
Total 3 654 m² 171 m² 0 m² 172 m² 0 m² -1 m² 3 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 654 m² 171 m² 0 m² 172 m² 0 m² -1 m² 3 653 m²
Total locaux 3 654 m² 171 m² 0 m² 172 m² 0 m² -1 m² 3 653 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SEVIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
484344056
SIRET
48434405600011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2005
Localisation
AUVERS-LE-HAMON (72300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07201623Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 947 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Maison Neuve De Vaugeoi, à Auvers-le-Hamon (72300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SEVIN et accordé le 4 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07201623Z0005, déposé en mairie d'Auvers-le-Hamon.

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