Permis de construire n° 07201622Z0013 à Auvers-le-Hamon pour 271 m² de locaux, Les Moires
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PC n° 07201622Z0013
Demandeur
EIFFAGE RAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Moires, le permis de construire n° 07201622Z0013 a été délivré le 24 janvier 2023 à Auvers-le-Hamon (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par EIFFAGE RAIL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WM8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvers-le-Hamon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2023
Achèvement (DAACT)
22/06/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Auvers-le-Hamon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Moires
Territoires administratifs
- Commune
- Auvers-le-Hamon Code postal 72300 Identifiant INSEE 72016
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 391 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 4 662 m² |
| Total | 4 391 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 4 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 391 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 4 662 m² |
| Total locaux | 4 391 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 4 662 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIFFAGE RAIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 629800988
- SIRET
- 62980098800111
- Code APE (NAF)
- 42.12Z - Construction de voies ferrées de surface et souterraines
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Autres dossiers de EIFFAGE RAIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07201622Z0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |