Permis de construire Locaux N° 07201623Z0002

Permis de construire n° 07201623Z0002 à Auvers-le-Hamon pour 224 m² de locaux, All Du Stade

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier PC n° 07201623Z0002

Demandeur

COMMUNE D'AUVERS LE HAMON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07201623Z0002, délivré le 22 juin 2023 à Auvers-le-Hamon (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé All Du Stade. La demande émane de COMMUNE D'AUVERS LE HAMON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS77. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvers-le-Hamon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

657 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2023

Achèvement (DAACT)

21/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/06/2023
Chantier (DOC)
14/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2025

Localisation du projet à Auvers-le-Hamon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auvers-le-Hamon Code postal 72300 Identifiant INSEE 72016
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total locaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AUVERS LE HAMON

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217200161
SIRET
21720016100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
AUVERS-LE-HAMON (72300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07201623Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe All Du Stade, à Auvers-le-Hamon (72300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE D'AUVERS LE HAMON et accordé le 22 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2023, ouverture de chantier le 14 novembre 2023, achèvement déclaré le 21 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07201623Z0002, déposé en mairie d'Auvers-le-Hamon.

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