Permis de construire Locaux N° 0720162500005

Permis de construire à Auvers-le-Hamon pour 3 653 m² de locaux - Lieu Dit La Maison Neuve

Sarthe (72) , Pays de la Loire

Autorisé le 26 novembre 2025 · Dossier PC n° 0720162500005 · Demandeur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SEVIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0720162500005, délivré le 26 novembre 2025 à Auvers-le-Hamon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu Dit La Maison Neuve, Auvers-le-Hamon (72300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SEVIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 947 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XD10.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
26/11/2025
Surface du terrain
75 947 m²
Surface existante avant
3 653 m²
Surface créée
217 m²
Surface totale après
3 653 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
26 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2025
2
Autorisation
26/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Auvers-le-Hamon

Adresse
Lieu Dit La Maison Neuve, Auvers-le-Hamon (72300)
Commune
Code postal
72300
Département
Parcelles cadastrales
XD10
Code INSEE
72016

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Agriculture
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 653 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 3 653 m²
Total 3 653 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 3 653 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 3 653 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 3 653 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SEVIN
Catégorie
Société
Catégorie juridique
6598
SIREN
484344056
SIRET
48434405600011
Code APE (NAF)
01.41Z
Localisation
AUVERS-LE-HAMON (72300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0720162500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72016 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 26 novembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 947 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu Dit La Maison Neuve, Auvers-le-Hamon (72300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0720162500005, instruit par la commune de Auvers-le-Hamon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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