Permis de construire Locaux N° 07201623Z0008

Permis de construire n° 07201623Z0008 à Auvers-le-Hamon pour 953 m² de locaux, La Baillellerie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PC n° 07201623Z0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07201623Z0008, délivré le 21 juillet 2023 à Auvers-le-Hamon (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Baillellerie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 953 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WD4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvers-le-Hamon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 065 m²

Surface créée

953 m²

Variation nette

+953 m²

Surface totale après

953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auvers-le-Hamon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auvers-le-Hamon Code postal 72300 Identifiant INSEE 72016
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 953 m²
Total 0 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 953 m²
Total locaux 0 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 953 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUVERS-LE-HAMON (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07201623Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 065 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Baillellerie, à Auvers-le-Hamon (72300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07201623Z0008, déposé en mairie d'Auvers-le-Hamon.

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