Permis de construire à Auvers-le-Hamon pour 960 m² de locaux - La Maison Neuve De Vaugeoi
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PC n° 07201617Z0007
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SEVIN
Cette page présente le permis de construire n° 07201617Z0007, délivré le 26 septembre 2017 à Auvers-le-Hamon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Maison Neuve De Vaugeoi, Auvers-le-Hamon (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SEVIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018.
Autorisation
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
15/02/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
4 mois 20 jours
Localisation du projet à Auvers-le-Hamon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Auvers-le-Hamon Code postal 72300 Identifiant INSEE 72016
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 279 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 4 239 m² |
| Total | 3 279 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 4 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 279 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 4 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SEVIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 484344056
- SIRET
- 48434405600011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AUVERS LE HAMON (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07201617Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |