Permis de construire n° 07201617Z0007 à Auvers-le-Hamon pour 960 m² de locaux, La Maison Neuve De Vaugeoi
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PC n° 07201617Z0007
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SEVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07201617Z0007, délivré le 26 septembre 2017 à Auvers-le-Hamon (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Maison Neuve De Vaugeoi. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SEVIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvers-le-Hamon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
15/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Auvers-le-Hamon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auvers-le-Hamon Code postal 72300 Identifiant INSEE 72016
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 279 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 4 239 m² |
| Total | 3 279 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 4 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 279 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 4 239 m² |
| Total locaux | 3 279 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 4 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SEVIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 484344056
- SIRET
- 48434405600011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- AUVERS LE HAMON (72300)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SEVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07201617Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |