Permis de construire n° 07201623Z0004 à Auvers-le-Hamon pour 31 m² de locaux, Rue Pierre Roger
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier PC n° 07201623Z0004
Demandeur
COMMUNE D'AUVERS LE HAMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Pierre Roger, le permis de construire n° 07201623Z0004 a été délivré le 22 juin 2023 à Auvers-le-Hamon (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE D'AUVERS LE HAMON.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS80. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvers-le-Hamon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auvers-le-Hamon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auvers-le-Hamon Code postal 72300 Identifiant INSEE 72016
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 202 m² | 31 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | -170 m² | 1 032 m² |
| Total | 1 202 m² | 31 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | -170 m² | 1 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 202 m² | 31 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | -170 m² | 1 032 m² |
| Total locaux | 1 202 m² | 31 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | -170 m² | 1 032 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUVERS LE HAMON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200161
- SIRET
- 21720016100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AUVERS-LE-HAMON (72300)
Autres dossiers de COMMUNE D'AUVERS LE HAMON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07201623Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |