Permis de construire Locaux N° 07200817Z0001

Permis de construire à Arnage pour 740 m² de locaux - Rue Ernest Sylvain Bollee

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 07200817Z0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07200817Z0001, délivré le 20 juillet 2017 à Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Ernest Sylvain Bollee, Arnage (72230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 740 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 884 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

740 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

920 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2019.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

16/01/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/07/2017
Chantier (DOC)
15/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2019

Localisation du projet à Arnage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 920 m²
Total 180 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUCHRETIEN (49320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07200817Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 884 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Ernest Sylvain Bollee, Arnage (72230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017, achèvement déclaré le 16 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07200817Z0001, instruit par la commune de Arnage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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