Permis de construire à Arnage pour 12 687 m² de locaux - Boule Pierre Lefaucheux Le Petit Nauguibert
Sarthe (72) , Pays de la Loire
Autorisé le 13 juin 2016 · Dossier PC n° 07200815Z0033 · Demandeur : SUPER U
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07200815Z0033, délivré le 13 juin 2016 à Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Boule Pierre Lefaucheux Le Petit Nauguibert, Arnage (72230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SUPER U. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 291 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 158 m² de commerce, 3 535 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA6, AA7, AA104.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arnage
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 994 m² | 3 693 m² | 1 429 m² | 0 m² | 1 429 m² | 3 693 m² | 12 687 m² |
| Total | 8 994 m² | 3 693 m² | 1 429 m² | 0 m² | 1 429 m² | 3 693 m² | 12 687 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 6 957 m² | 158 m² | 1 347 m² | 0 m² | 82 m² | 1 423 m² | 8 380 m² |
| Entrepôts | 2 037 m² | 3 535 m² | 82 m² | 0 m² | 1 347 m² | 2 270 m² | 4 307 m² |
| Total locaux | 8 994 m² | 3 693 m² | 1 429 m² | 0 m² | 1 429 m² | 3 693 m² | 12 687 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07200815Z0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72008 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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