Permis de construire Locaux N° 07200816Z0010

Permis de construire n° 07200816Z0010 à Arnage pour 155 m² de locaux, 289 Avenu Nationale

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 07200816Z0010

Demandeur

AUBERGE LES MATFEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07200816Z0010 a été délivré le 21 juillet 2016, pour un projet situé 289 Avenu Nationale. La demande émane de AUBERGE LES MATFEUX.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 541 m²

Surface existante avant

627 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2017. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/07/2016
Chantier (DOC)
30/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2017

Localisation du projet à Arnage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 627 m² 155 m² 0 m² 44 m² 0 m² 111 m² 738 m²
Total 627 m² 155 m² 0 m² 44 m² 0 m² 111 m² 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 627 m² 155 m² 0 m² 44 m² 0 m² 111 m² 738 m²
Total locaux 627 m² 155 m² 0 m² 44 m² 0 m² 111 m² 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUBERGE LES MATFEUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
391697786
SIRET
39169778600013
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
ARNAGE (72230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07200816Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 541 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 289 Avenu Nationale, à Arnage (72230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUBERGE LES MATFEUX et accordé le 21 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 30 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07200816Z0010, déposé en mairie d'Arnage.

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