Déclaration préalable n° 07200823Z0096 à Arnage pour 1 m² de locaux, Boulevard Pierre Lefaucheu
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier DP n° 07200823Z0096
Demandeur
ARNAGE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07200823Z0096 a été accordée le 11 janvier 2024, pour un projet situé Boulevard Pierre Lefaucheu. Le demandeur déclaré est ARNAGE DISTRIBUTION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA1, AA6, AA14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2024
Achèvement (DAACT)
15/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Arnage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 036 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 14 037 m² |
| Total | 14 036 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 14 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 13 228 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 13 229 m² |
| Autres activités | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² |
| dont Bureaux | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² |
| Total locaux | 14 036 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 14 037 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARNAGE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 309173219
- SIRET
- 30917321900036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARNAGE (72230)
Autres dossiers de ARNAGE DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07200823Z0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |