Permis de construire n° 07144521E0026 à Saint-Marcel pour 3 060 m² de locaux, Zone Industrielle Sud
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2021
Dossier PC n° 07144521E0026
Demandeur
FRAMATOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07144521E0026 a été délivré le 8 octobre 2021 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zone Industrielle Sud. La demande émane de FRAMATOME.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 3 060 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Saône-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Z 464, Z 499, Z 539. La base rapproche 27 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Zone Industrielle Sud, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 415 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 060 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 61 716 m² à 64 776 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 716 m² | 3 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 060 m² | 64 776 m² |
| Total | 61 716 m² | 3 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 060 m² | 64 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 61 716 m² | 3 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 060 m² | 64 776 m² |
| dont Bureaux | 14 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 013 m² |
| dont Industrie | 40 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 256 m² |
| dont Entrepôt | 7 447 m² | 3 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 060 m² | 10 507 m² |
| Total locaux | 61 716 m² | 3 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 060 m² | 64 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRAMATOME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Marcel. Ce demandeur a déposé 81 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FRAMATOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379041395
- SIRET
- 37904139500128
- Code APE (NAF)
- 25.30Z - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-MARCEL (71380)
Autres dossiers de FRAMATOME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144521E0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles Z 464, Z 499, Z 539 à Saint-Marcel (71380)
27 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Zone Industrielle Sud à Saint-Marcel (71380)
Les 6 autres permis de construire recensés sur la voie Zone Industrielle Sud depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.