Permis de construire n° 07144520E0026 à Saint-Marcel pour 196 m² de locaux, Zone Industrielle Sud
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2020
Dossier PC n° 07144520E0026
Demandeur
FRAMATOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07144520E0026, délivré le 5 novembre 2020 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Zone Industrielle Sud. La demande émane de FRAMATOME.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 196 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2020, soit 5 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Saône-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle Z 464, Z 499, Z 539. La base référence 27 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Zone Industrielle Sud, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 415 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2020
Achèvement (DAACT)
15/03/2021
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 196 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 61 520 m² à 61 716 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 520 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 61 716 m² |
| Total | 61 520 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 61 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 61 520 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 61 716 m² |
| dont Bureaux | 14 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 013 m² |
| dont Industrie | 40 060 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 40 256 m² |
| dont Entrepôt | 7 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 447 m² |
| Total locaux | 61 520 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 61 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRAMATOME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Marcel. Ce demandeur a déposé 81 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FRAMATOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379041395
- SIRET
- 37904139500128
- Code APE (NAF)
- 25.30Z - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-MARCEL (71380)
Autres dossiers de FRAMATOME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144520E0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles Z 464, Z 499, Z 539 à Saint-Marcel (71380)
27 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Zone Industrielle Sud à Saint-Marcel (71380)
Les 6 autres permis de construire recensés sur la voie Zone Industrielle Sud depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.