Permis de construire n° 07144521E0016 à Saint-Marcel pour 2 329 m² de locaux, Zone Industrielle Sud
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier PC n° 07144521E0016
Demandeur
FRAMATOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07144521E0016, délivré le 19 août 2021 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Zone Industrielle Sud. Le projet est porté par FRAMATOME.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 2 329 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Z 464, Z 499, Z 539. La base référence 27 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Zone Industrielle Sud, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 415 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
30/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 329 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 61 716 m² à 64 045 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 716 m² | 2 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 329 m² | 64 045 m² |
| Total | 61 716 m² | 2 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 329 m² | 64 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 61 716 m² | 2 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 329 m² | 64 045 m² |
| dont Bureaux | 14 013 m² | 2 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 329 m² | 16 342 m² |
| dont Industrie | 40 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 256 m² |
| dont Entrepôt | 7 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 447 m² |
| Total locaux | 61 716 m² | 2 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 329 m² | 64 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRAMATOME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Marcel. Ce demandeur a déposé 81 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FRAMATOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379041395
- SIRET
- 37904139500128
- Code APE (NAF)
- 25.30Z - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-MARCEL (71380)
Autres dossiers de FRAMATOME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144521E0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles Z 464, Z 499, Z 539 à Saint-Marcel (71380)
27 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Zone Industrielle Sud à Saint-Marcel (71380)
Les 6 autres permis de construire recensés sur la voie Zone Industrielle Sud depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.