Permis de construire n° 07127017J0016 à Mâcon pour 3 525 m² de locaux, 109 Route De Lyon
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 août 2017
Dossier PC n° 07127017J0016
Demandeur
EIC TRANSACTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07127017J0016, délivré le 28 août 2017 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 109 Route De Lyon. EIC TRANSACTIONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 525 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP472, BP356. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Mâcon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 918 m² | 3 525 m² | 0 m² | 2 918 m² | 0 m² | 607 m² | 3 525 m² |
| Total | 2 918 m² | 3 525 m² | 0 m² | 2 918 m² | 0 m² | 607 m² | 3 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 918 m² | 3 525 m² | 0 m² | 2 918 m² | 0 m² | 607 m² | 3 525 m² |
| Total locaux | 2 918 m² | 3 525 m² | 0 m² | 2 918 m² | 0 m² | 607 m² | 3 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIC TRANSACTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380815753
- SIRET
- 38081575300021
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de EIC TRANSACTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07127017J0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |