Déclaration préalable Locaux N° 07127022J0270

Déclaration préalable n° 07127022J0270 à Mâcon pour 57 m² de locaux, 126 route de Lyon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier DP n° 07127022J0270

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 novembre 2022 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07127022J0270 porte sur un projet situé 126 route de Lyon.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 257 m², le programme représente 2 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 53 m² issus de transformation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Saône-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BR 204, BR 205. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, route de Lyon, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 910 permis de construire et déclarations préalables à Mâcon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

257 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2022.

Autorisation

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR 204 BR 205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 257 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire et 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 127 m² à 131 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 2 m² 0 m² 53 m² 0 m² -51 m² 76 m²
Locaux 0 m² 2 m² 53 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 127 m² 4 m² 53 m² 53 m² 0 m² 4 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 m² 53 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 2 m² 53 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARNAY-LÈS-MÂCON (71850)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127022J0270
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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