Permis de construire Locaux N° 07127022J0062

Permis de construire n° 07127022J0062 à Mâcon pour 4 528 m² de locaux, 152 route de Lyon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 07127022J0062

Demandeur

SCCV MACON RN6

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07127022J0062, délivré le 10 novembre 2022 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 152 route de Lyon. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV MACON RN6.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 4 831 m², le programme représente 4 528 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BR 72, BR 211, BR 783. La voie, route de Lyon, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 910 permis de construire et déclarations préalables à Mâcon référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 2 668 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 831 m²

Surface existante avant

1 068 m²

Surface créée

4 528 m²

Variation nette

+3 460 m²

Surface totale après

4 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR 72 BR 211 BR 783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 068 m² existants et construit 4 528 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 831 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 528 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 3 884 m² de commerce et activités de service (dont 2 668 m² d'hôtels) et 644 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 068 m² à 4 528 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 068 m² 4 528 m² 0 m² 1 068 m² 0 m² 3 460 m² 4 528 m²
Total 1 068 m² 4 528 m² 0 m² 1 068 m² 0 m² 3 460 m² 4 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 790 m² 3 884 m² 0 m² 790 m² 0 m² 3 094 m² 3 884 m²
dont Hôtels 0 m² 2 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 668 m² 2 668 m²
Autres activités 278 m² 644 m² 0 m² 278 m² 0 m² 366 m² 644 m²
dont Bureaux 278 m² 644 m² 0 m² 278 m² 0 m² 366 m² 644 m²
Total locaux 1 068 m² 4 528 m² 0 m² 1 068 m² 0 m² 3 460 m² 4 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MACON RN6, basée à Belleville-en-Beaujolais.

Demandeur

SCCV MACON RN6

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
949862973
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127022J0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Lyon à Mâcon (71000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mâcon

Autres types d'autorisations à Mâcon