Permis de construire n° 07127022J0062 à Mâcon pour 4 528 m² de locaux, 152 route de Lyon
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier PC n° 07127022J0062
Demandeur
SCCV MACON RN6
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07127022J0062, délivré le 10 novembre 2022 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 152 route de Lyon. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV MACON RN6.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 4 831 m², le programme représente 4 528 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BR 72, BR 211, BR 783. La voie, route de Lyon, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 910 permis de construire et déclarations préalables à Mâcon référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 2 668 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mâcon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 068 m² existants et construit 4 528 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 831 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 528 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 884 m² de commerce et activités de service (dont 2 668 m² d'hôtels) et 644 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 068 m² à 4 528 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 068 m² | 4 528 m² | 0 m² | 1 068 m² | 0 m² | 3 460 m² | 4 528 m² |
| Total | 1 068 m² | 4 528 m² | 0 m² | 1 068 m² | 0 m² | 3 460 m² | 4 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 790 m² | 3 884 m² | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 3 094 m² | 3 884 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 668 m² | 2 668 m² |
| Autres activités | 278 m² | 644 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 366 m² | 644 m² |
| dont Bureaux | 278 m² | 644 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 366 m² | 644 m² |
| Total locaux | 1 068 m² | 4 528 m² | 0 m² | 1 068 m² | 0 m² | 3 460 m² | 4 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MACON RN6, basée à Belleville-en-Beaujolais.
Demandeur
SCCV MACON RN6
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 949862973
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07127022J0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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