Permis de construire Locaux N° 07127021J0086

Permis de construire n° 07127021J0086 à Mâcon pour 25 m² de locaux, 46 Route De Lyon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PC n° 07127021J0086

Demandeur

SCI DES JARDINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07127021J0086 a été délivré le 28 janvier 2022 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 46 Route De Lyon. Le dossier a été déposé par SCI DES JARDINS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN153, AN154, AN155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 328 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN153 AN154 AN155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Entrepôt 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES JARDINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
410049803
SIRET
41004980300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127021J0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 46 Route De Lyon, à Mâcon (71000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DES JARDINS et accordée le 28 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127021J0086, déposé en mairie de Mâcon.

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