Permis de construire Locaux N° 07127017J0036

Permis de construire n° 07127017J0036 à Mâcon pour 529 m² de locaux, Rue Fernand Leger - Zac Gr

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 août 2017

Dossier PC n° 07127017J0036

Demandeur

MACEDO PERRIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Fernand Leger - Zac Gr, le permis de construire n° 07127017J0036 a été délivré le 21 août 2017 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de MACEDO PERRIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 529 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 529 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

529 m²

Variation nette

+529 m²

Surface totale après

529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/08/2017
3
Chantier (DOC)
26/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²
Total 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²
Total locaux 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MACEDO PERRIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832795215
SIRET
83279521500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HURIGNY (71870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127017J0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 529 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Fernand Leger - Zac Gr, à Mâcon (71000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MACEDO PERRIN et accordé le 21 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 août 2017, ouverture de chantier le 26 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127017J0036, déposé en mairie de Mâcon.

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