Permis de construire Locaux N° 07127021J0128

Permis de construire n° 07127021J0128 à Mâcon pour 76 m² de locaux, 154 Route De Lyon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 07127021J0128

Demandeur

154

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07127021J0128 a été délivré le 23 mars 2022, pour un projet situé 154 Route De Lyon. 154 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR75, BR324, BR326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 042 m²

Surface existante avant

693 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

26/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/03/2022
Chantier (DOC)
29/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2023

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR75 BR324 BR326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 693 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 769 m²
Total 693 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 693 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 769 m²
dont Bureaux 693 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 769 m²
Total locaux 693 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 769 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513061796
SIRET
51306179600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
MACON (71000)

Autres dossiers de 154

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127021J0128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 042 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 154 Route De Lyon, à Mâcon (71000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 154 et accordé le 23 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 29 août 2022, achèvement déclaré le 26 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127021J0128, déposé en mairie de Mâcon.

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