Permis de construire n° 07144524E0016 à Saint-Marcel pour 1 052 m² de locaux, rue Rene Cassin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2024
Dossier PC n° 07144524E0016
Demandeur
EIC TRANSACTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2024 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07144524E0016 porte sur un projet situé rue Rene Cassin. L'agence immobilière EIC TRANSACTIONS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 052 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 048 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Saône-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 54. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Rene Cassin, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 700 m² existants et construit 1 052 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 048 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 052 m² à construire.
La surface de plancher passe de 700 m² à 1 052 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 1 052 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 352 m² | 1 052 m² |
| Total | 700 m² | 1 052 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 352 m² | 1 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 052 m² | 1 052 m² |
| Autres activités | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | -700 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | -700 m² | 0 m² |
| Total locaux | 700 m² | 1 052 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 352 m² | 1 052 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière EIC TRANSACTIONS, une SAS basée à Bourg-en-Bresse. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EIC TRANSACTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380815753
- SIRET
- 38081575300021
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de EIC TRANSACTIONS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144524E0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Rene Cassin à Saint-Marcel (71380)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Rene Cassin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.